30 Nov

Comprendre les règles de la copropriété : Les bases.

Quand on achète un appartement dans un immeuble , il est obligatoirement organisé en copropriété.
Une loi et un décret en définissent le fonctionnement.
pour faire simple, cela ressemble à une démocratie : un organe législatifs, et deux organes exécutifs qui se surveillent l'un l'autre.

Les copropriétaires prennent en commun les décisions, au cours d'assemblées générales qui ont lieu une fois par an. Pour la gestion au quotidien est désigné un syndic, souvent professionnel, qui s'occupe des problèmes courants (faire payer les charges et assurer le fonctionnement de l'immeuble, le plus clair du temps). Le syndic doit appliquer les résolutions de l'assemblée, mais il dispose d'une certaine autonomie. Pour éviter les abus de pouvoirs du syndic, on désigne un conseil syndical, groupe de copropriétaires qui va bénéficier de pouvoirs de contrôle étendus, mais qui (en théorie) ne doit pas se substituer au syndic. Dans l'ensemble le système fonctionne plutôt bien, mais on ne peut empêcher qu'il y ait des crises : jalousies entre voisins, incivilités et, dans le pire des cas, abus de pouvoir ect….

D'expérience il apparaît que la régulation instaurée par la loi repose sur une opposition présumée d'intérêts, entre le syndic et les copropriétaires. Quand ces intérêts se confondent ou sont détournés, le conflit judiciaire devient, alors, inévitable.

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