30 Nov

Comprendre les frais de notaires.

Qu’appelle-t-on « frais de notaire » ?

 Les « frais de notaire » sont une somme que vous versez lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ils comprennent en réalité : les taxes, la rémunération du notaire et les déboursés.

Les taxes qui vont à  l’Etat et aux collectivités locales (env. 8/10è des frais) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de recevoir et de redistribuer à l’Etat   pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du      bien. La  rémunération du notaire (1/10è). Les déboursés  (1/10è) : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à  payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais  exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).

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