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Programme neufAttention aux fausses déclarations fiscal d'un locataire.
Attention aux déclarations d'impôt que l'on vous transmet.
En effet le ministère du Budget a mis en place un site pour vérifier l'authenticité des avis d'imposition afin de faire face à l'augmentation des fraudes et au nombre de documents falsifiés.
Ce site permet à partir du numéro fiscal et de la référence d'un avis d'imposition présenté par un candidat locataire de vérifier l'identité et l'adresse du contribuable, ainsi que la situation de famille, le nombre de personnes, le revenu brut global, le revenu imposable, ainsi que le montant de l'impôt payé. Si ces données sont identiques à celles présentes sur le document remis par le locataire, alors celui-ci est authentique.
Ces codes sont indiqués sur le justificatif dans le cadre "Vos identifiants" et sur l'avis dans le cadre "Vos références", en haut à gauche de chacun des documents.
https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/
